Employeurs, êtes-vous prêts?

Avez-vous mis en place votre comité santé et sécurité?

La loi l’oblige maintenant, n’attendez plus!

Depuis le 6 octobre 2021, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (le Projet de loi no 59), qui avait été adoptée par l’Assemblée nationale du Québec, a reçu la sanction royale, c’est-à-dire que le projet de loi devient une loi du Parlement par l’adhésion du lieutenant-gouverneur.

Le Projet de loi 59 présente une refonte importante de deux lois, soit la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la « LSST ») et la Loi sur les accidents de travail et les maladies professionnelles (la « LATMP »), qui ont été adoptées à l’origine en 1979 et 1985, respectivement. Ces deux lois avaient fait l’objet de nombreuses modifications au fil des ans, mais n’avaient pas subi de mise à niveau importante depuis leur adoption.

Le projet de loi impose de nouvelles obligations aux employeurs et confère de nouveaux droits aux travailleurs comme entre autres :
  • L’obligation de former un comité de santé et de sécurité et de créer ainsi que de mettre en application un programme de prévention pour chaque établissement groupant au moins 20 travailleurs au cours d’une année et la mise en œuvre ;
  • L’obligation d’indiquer, tous les trois ans, les priorités d’action déterminées dans le cadre du programme de prévention, ainsi que le suivi des mesures que l’employeur aura mis en place pour éliminer et contrôler les risques identifiés pour ces priorités;
  • L’obligation de dresser et de maintenir à jour un registre des contaminants et des matières dangereuses, identifier par règlement, qui sont présents dans les établissements de l’employeur;
  • L’obligation pour les employeurs de prendre les mesures nécessaires pour assurer la protection d’un travailleur exposé sur les lieux de travail à une situation de violence physique ou psychologique, incluant la violence conjugale ou familiale.

Si vous avez besoin d’accompagnement dans la réalisation de ces nouvelles obligations, Parcours Formation a des experts qui peuvent vous épauler dans ce processus. Nous pouvons vous accompagner tant à la mise en place du comité qu’à la restructuration ou au bon fonctionnement de celui-ci.